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Acceptation et utilisation

En accédant à ce site, vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

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This opening section summarizes the principal clauses and provides direct references to the underlying documents.

01

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Reference Service Public FR
02

Champ d'application des services

Les services offerts par Chef League incluent la sélection et la mise en relation pour des appartements de luxe. Ces services sont fournis sous réserve de disponibilité.

Reference EU Commission
Service Public FR EU Commission
Operational clauses

Review the active use conditions, payment-related handling, and linked governing references below.

Home Terms
03
Clause 03

Paiements et commerciaux

Tous les paiements doivent être effectués selon les modalités spécifiées lors de la transaction. Chef League se réserve le droit de modifier les conditions de paiement à tout moment.

Reference WIPO
04
Clause 04

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales peuvent être sujettes à des modifications. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé.

Reference HCCH
Policy Terms
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05—06

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

Reference handling

Each clause below includes a supporting policy reference for review.

05Clause

Propriété intellectuelle

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ReferenceService Public FR
06Clause

Avertissement de responsabilité

Chef League ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.

ReferenceEU Commission